Le procès-verbal du contrôle technique a disparu alors qu'une vente, une contre-visite ou un justificatif est à produire. La démarche prévue par Service Public est précise : demander au centre où le contrôle a été réalisé un duplicata du procès-verbal et une attestation. Ce n'est pas la vignette sur le pare-brise qui sert de preuve, car le ministère de la Transition écologique indique qu'elle n'est pas une preuve du contrôle.
Ce qui compte est donc de savoir à qui s'adresser, avec quelles informations, et quelle preuve présenter en attendant. Les règles ci-dessous concernent les voitures (catégorie M1) et les camionnettes (catégorie N1) de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
La réponse courte
Demandez au centre qui a réalisé le contrôle un duplicata du procès-verbal et une attestation. Le duplicata signé par le contrôleur, accompagné de l'attestation, constitue une preuve du contrôle. L'attestation indique le centre, l'immatriculation, le numéro de série (VIN) et les informations du timbre. Préparez ces éléments avant d'appeler, ainsi que la date approximative du contrôle.
À qui demander et quoi demander
La demande s'adresse au centre où le contrôle a été réalisé, pas à l'acheteur ni à l'assurance. Si vous ne savez plus de quel centre il s'agit, Service Public propose un service en ligne pour obtenir les coordonnées du centre de dernier passage du véhicule, et une demande en ligne d'historique des contrôles techniques. Demandez nommément deux documents : le duplicata du procès-verbal et l'attestation. Précisez aussi s'il y a eu un contrôle défavorable suivi d'une contre-visite, car chacun correspond à un procès-verbal distinct.
Informations à préparer avant l'appel
- Numéro d'immatriculation exact.
- Numéro d'identification du véhicule (VIN), lisible sur la carte grise.
- Identité du titulaire de la carte grise.
- Date approximative du contrôle, ou au moins le mois et l'année.
- Nature du contrôle recherché : périodique ou contre-visite.
Le certificat d'immatriculation original est lui-même demandé pour passer un contrôle. Si c'est aussi la carte grise qui a disparu, la démarche à suivre est décrite dans l'article carte grise perdue ou volée : la démarche complète.
Quelle preuve présenter selon la situation
| Situation | Preuve prévue | Point d'attention |
|---|---|---|
| Justifier que le contrôle a été fait | Original du procès-verbal, ou carte grise portant le timbre ou la date limite, ou copie ou duplicata signé avec attestation du centre | La vignette du pare-brise n'est pas une preuve |
| Retrouver la date limite du contrôle | Timbre sur la carte grise, qui indique le résultat et la date limite de validité | À relire avant d'appeler le centre |
| Contre-visite après un contrôle défavorable | Original du procès-verbal défavorable et carte grise | Sans procès-verbal et si les données informatiques du contrôle ne peuvent pas être consultées, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle périodique ; demandez au centre quel document il accepte |
| Vente d'un véhicule de plus de quatre ans | Contrôle réalisé dans les six mois précédant la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation | Le procès-verbal permet de montrer la date, le résultat et les défaillances relevées |
Délais : ce que les textes ne fixent pas
Les pages officielles décrivent la démarche mais n'indiquent aucun délai de remise du duplicata. Demandez au centre quand le document sera prêt et comment le récupérer, puis planifiez la vente ou la contre-visite après cette réponse. Si le contrôle perdu était défavorable, la contre-visite doit être réalisée dans les 2 mois suivant le contrôle périodique : exemple de Service Public, contrôle du 14 mai 2026, contre-visite au plus tard le 13 juillet 2026. Reprenez la date limite du timbre ou du procès-verbal, sans ajouter deux mois à la date du contrôle.
Confusions à écarter
Trois documents sont souvent rapprochés à tort. La vignette du pare-brise reprend la date limite mais n'est pas une preuve. La vignette Crit'Air relève d'un classement distinct du contrôle technique, comme l'explique l'article sur le contrôle technique et la vignette Crit'Air. Enfin, le procès-verbal est le document du centre, alors que la carte grise porte seulement le timbre.
Au moment de la vente, la répartition des obligations entre vendeur et acheteur, et le rôle du contrôle technique avec une carte grise déjà rayée, sont détaillés dans l'article carte grise barrée et contrôle technique. Demander le duplicata avant la mise en vente évite de découvrir le manque lors de la remise des documents.