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1. Éditeur du site
Le site auto-controle-technique.fr est édité par :
- Dénomination : Auto Contrôle Technique
- Activité : annuaire numérique de mise en relation entre automobilistes et centres de contrôle technique agréés exerçant en France
- Adresse de correspondance : communiquée sur demande à contact@auto-controle-technique.fr
- E-mail : contact@auto-controle-technique.fr
- Page contact : /contact/
Forme juridique : Entreprise individuelle exploitant un service éditorial.
- SIREN : communiqué sur demande à contact@auto-controle-technique.fr conformément à l'article R.123-237 du Code de commerce.
- RCS : immatriculation effective au RCS du lieu d'établissement de l'éditeur.
- TVA intracommunautaire : non assujettie (franchise en base, art. 293 B du CGI).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Auto Contrôle Technique, joignable à l'adresse contact@auto-controle-technique.fr. L'identité complète est communiquée sur demande conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 (LCEN).
3. Hébergeur
Le site est hébergé sur l'infrastructure cloud :
- Scaleway SAS
- Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- Téléphone : +33 1 84 13 00 00
- Site : www.scaleway.com
4. Conditions d'utilisation
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de nos conditions générales. Les centres de contrôle technique référencés sur auto-controle-technique.fr sont des professionnels indépendants. Auto Contrôle Technique agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation et ne réalise pas elle-même les prestations professionnelles.
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Les informations diffusées sur auto-controle-technique.fr sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, Auto Contrôle Technique ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente. Les démarches et tarifs présentés sont indicatifs ; seuls les professionnels référencés et les autorités compétentes peuvent fournir une information juridiquement opposable.
10. Médiation et juridiction
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11. Contact
- E-mail : contact@auto-controle-technique.fr
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