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Tout ce que vous devez savoir sur la législation des voitures

Tout ce que vous devez savoir sur la législation des voitures

Lorsque vous importez une voiture en France ou achetez une voiture neuve ou d’occasion, celle-ci doit être immatriculée à la préfecture ou sous-préfecture du département où vous résidez dans un délai de 15 jours.

A Paris, l’enregistrement se fait par la préfecture de police ou la mairie de votre arrondissement. Si vous importez une voiture, vous devez obtenir le dédouanement et la faire inspecter par la DRIRE avant de pouvoir être immatriculée.

 

Document d’inscription

Un document d’immatriculation du véhicule est appelé carte grise. Les véhicules sans permis ont une mini-carte grise, mais la procédure d’enregistrement est par ailleurs la même que pour les voitures ordinaires. Il doit être demandé en personne à votre préfecture locale. (Le gouvernement entend permettre d’obtenir un document d’enregistrement par courrier ou en ligne, privant ainsi des millions de personnes de la joie de faire la queue pendant des heures pour en obtenir un.) Depuis juin 2004, les cartes grises intègrent une partie détachable, qui doit être remplie par le vendeur.

Vous devez présenter celui-ci et le certificat de vente (certificat de vente), certificat de non-gage et certificat de non-opposition que vous avez reçu du vendeur, certificat de contrôle technique, le cas échéant, et une photocopie de votre carte de séjour ou passeport et remplir un formulaire de demande d’inscription (demande de certificat d’immatriculation), disponible dans certains cas auprès de votre mairie ou hôtel de ville.

Si vous déménagez vers une nouvelle adresse dans le même département, vous devez actuellement informer votre préfecture de votre changement d’adresse. Cependant, si vous déménagez dans un autre département, vous devez immatriculer votre voiture auprès de la nouvelle préfecture dans un délai de trois mois.

La législation de l’UE stipule que ce système devait prendre fin en juin 2006, lorsqu’un système de numérotation national ou “ personnalisé ” devrait supprimer cette nécessité et qu’une voiture conserverait le même numéro d’immatriculation à vie, mais en août 2006, les Français discutaient toujours. la mise en œuvre de cette loi. Lorsque vous recevez un document d’enregistrement avec un nouveau numéro d’enregistrement, par ex. après avoir importé une voiture ou déménagé dans un nouveau département, vous devez installer de nouvelles plaques d’immatriculation dans les 48 heures.

 

Tarifs

La redevance pour un document d’immatriculation varie en fonction de la taille du moteur d’un véhicule, selon une échelle de “ puissance fiscale ” (chevaux fiscaux), qui n’est pas la même que la puissance réelle (chevaux DIN) produite par le moteur, et les barèmes des frais varient selon la région; par exemple, ils sont jusqu’à 50% plus élevés à Paris qu’en province.

Les tarifs actuels pour une voiture de moins de dix ans sont compris entre 150 € et 250 € pour une voiture de 5 ch (environ l’équivalent d’un moteur essence de 1200 cm3 ou d’un moteur diesel de 1400 cm3), de 180 à 280 € pour 6 ch (1400/1600 cm3) ) et de 210 à 325 € pour 7 ch (1700/2000 cm3), bien que le gouvernement envisage d’augmenter les redevances jusqu’à 100% pour les 4×4 et autres véhicules gourmands en essence et a introduit en janvier 2006 un supplément de 2 € par gramme de dioxyde de carbone au-dessus de 200 par kilomètre parcouru et 4 € par gramme au-dessus de 250g. Pour une voiture de plus de dix ans, les frais sont environ la moitié de ceux ci-dessus.

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